RGPD

Politique de protection des données personnelles

Conditions générales

Dans le cadre de ses activités, In_Cognita est amené à collecter, stocker et/ou utiliser des données personnelles de diverses façons en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

Les données personnelles se définissent au sens du « RGPD » comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après « les DP »).

Le Responsable de ces traitements est la société In_Cognita.

La personne à contacter pour toute question relative aux données personnelles est M. David CORONA Email : david.corono@in-cognita-corp.com

In_Cognita est responsable de divers traitements de DP notamment concernant ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, email, adresses, IP, etc) mais peuvent également concerner des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières et fiscales des personnes (statut marital, profession, RIB, etc) sans que cette liste ne soit limitative.

Ces DP sont collectées par In_Cognita à différentes occasions décrites ci-dessous.

Elles sont l’objet de traitements spécifiques réalisés sur une base légale et pour une finalité propre à chaque traitement telles que définies dans les conditions spécifiques décrites ci-dessous.

Les destinataires de ces DP sont In_Cognita, ses collaborateurs et salariés et les éventuels prestataires ou mandataires sous contrats avec In_Cognita, nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement.

Ces destinataires offrent le même niveau de protection que In_Cognita.

Les individus disposent à l’égard à leurs DP, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD :

– du droit de demander à In_Cognita l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP ;

– du droit de s’opposer, à tout moment, à l’usage de leurs DP par In_Cognita à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer quelconque de ces droits, il convient de contacter In_Cognita par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

Conditions spécifiques

A. LORSQUE VOUS FOURNISSEZ VOS DP À IN_COGNITA SUR LA PAGE “CONTACT” DE SON SITE INTERNET.

Sur le site www.in-cognita-corp.com (ci-après « le Site ») vous disposez de la possibilité de poser des questions et/ou demander à être contacter par In_Cognita.

Les DP que vous fournissez à cette occasion sont traitées par In_Cognita avec votre consentement express, sur la base légale 6 §1 a) du RGPD.

Elles sont traitées par In_Cognita pour répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site ou jusqu’à la date du retrait de votre consentement.

Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce traitement en cliquant sur le lien « supprimer mes données personnelles de ce fichier » lequel figure également dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.

Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises sur le Site pourra empêcher In_Cognita de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de répondre à votre question/demande formulée sur le Site.

B. LORSQUE VOUS FOURNISSEZ VOS DP À IN_COGNITA LORS D’UN ÉVÉNEMENT IN_COGNITA (réunion d’information, formation, etc)

In_Cognita organise des formations, interventions, séminaires, conférence etc. (ci-après « l’Evénement »). A cette occasion vous fournissez des DP sur divers documents ou média dédiés à l’Evènement (ci-après « le Document »).

Les DP que vous fournissez directement sur le Document sont traitées par In_Cognita avec votre consentement express, sur la base légale 6 §1 a) du RGPD.

Elles sont traitées par In_Cognita pour vous communiquer les informations relatives à l’Evénement et son suivi.

Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à vous fournir les informations relatives à l’Evénement ou jusqu’à la date du retrait de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’un et/ou l’autre de ces traitements en cliquant sur le lien « supprimer mes données personnelles de ce fichier » figurant dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.

Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises sur le Document pourra empêcher In_Cognita de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de vous fournir les informations relatives à l’Evénement.

C. LORSQUE VOUS INDIQUEZ SOUHAITER RECEVOIR DES NEWSLETTERS ET OFFRES COMMERCIALES LIÉES À L’ACTIVITÉ DE IN_COGNITA.

Si sur notre Site ou sur quelconque de nos documents vous cochez la case :

☐ J’ai lu et accepte la Politique de Protection des Données et consens expressément à ce que mes données ici renseignées soient utilisées par In_Cognita aux fins de m’adresser ses Newsletters et des offres commerciales liées à son activité.

vous consentez expressément à ce que vos DP soient traitées par In_Cognita à des fins de prospection commerciale.

Les DP que vous renseignez sont traitées par In_Cognita avec votre consentement expresse sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD notamment afin de vous adresser :

des informations sur les activités de In_Cognita ; des offres commerciales liées à son activité.

Ces DP seront conservées pour toute la durée de l’activité de In_Cognita ou jusqu’à votre opposition à ce traitement en cliquant sur le lien suivant « supprimer mes données personnelles de ce fichier » ou sur le lien du même nom qui figure dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait.

En revanche il empêchera In_Cognita de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises avec case à cochez pourra empêcher In_Cognita de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de vous fournir les informations et offres relatives à ses activités.